La loi Pinel se présente comme le nouveau dispositif d’investissement locatif. Elle offre la possibilité de réaliser des économies conséquentes sur les impôts grâce à l’assouplissement de certains passages de la loi Duflot. Elle permet notamment de profiter de trois possibilités pour la durée d’engagement de location. Le locataire possède également le droit de louer son bien immobilier à ses descendants ou ses ascendants. Cependant, pour profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel, il convient de respecter certaines conditions.
Comment profiter de la loi Pinel ?
Avant tout, il faut noter que la loi Pinel ne concerne que les biens immobiliers acquis entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016. Les achats antérieurs à cette période sont soumis au dispositif Duflot. Les biens immobiliers doivent également être conformes aux réglementations thermiques en vigueur à savoir la RT 2012. À noter d’ailleurs qu’un bonus est offert aux propriétaires des biens qui dépassent les performances exigées par la RT 2012.
Ensuite, la loi Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu variant de 12 à 21 % en fonction de la durée d’engagement en location. Si cette dernière s’élève à 6 ans, la réduction est fixée à 12 %. Pour une durée de 9 ans, la réduction s’élève à 18 % et pour la durée maximale, elle atteint la barre des 21 %.
Enfin, la loi Pinel possède un plafond d’investissement de 300 000 euros. Si le propriétaire dépasse cette limite pour la construction de son bien immobilier, la réduction d’impôt ne s’applique pas. Il doit également s’engager à louer le bien en question nu dans le but de servir de résidence principale au locataire. À noter qu’il est aussi impératif de respecter un plafond et un plancher par rapport au montant du loyer. Pour ces deux valeurs, une limite de 20 % des prix du marché est obligatoire.
Comment calculer ses avantages Pinel ?
La réduction d’impôt offerte par la loi Pine s’étale sur l’ensemble de la durée d’engagement de mise en location. Pour déterminer aisément les économies réalisées, il suffit d’utiliser le simulateur gratuit dédié à la loi Pinel disponible sur le site loipinel-gouv.org par exemple.