Le Cosse, un nouveau texte de loi vient resserrer les rangs des lois Duflot et Pinel dans le secteur de l’investissement locatif. Comme son nom l’indique, c’est le ministre du Logement Emmanuelle Cosse qui est son initiateur. Son principe diffère, toutefois et totalement, de ceux de ses prédécesseurs. En effet, ce dispositif nouvellement mis en place ne prône pas le favoritisme au placement dans un logement neuf. Il incite au contraire, les propriétaires à se lancer dans la location de logements à faibles loyers.
Bénéficier d’un abattement fiscal
En s’initiant à ce dispositif et en proposant des tarifs qui sont plus bas que la moyenne, le propriétaire bénéficie d’une réduction fiscale tirée sur ses gains fonciers. À noter que le montant de cet abattement fiscal varie de 15 à 70 % et est déterminé dépendamment des territoires et des taux de loyers enregistrés.
Un plafond de loyer préétabli pour chacune des 4 zones
Les niveaux de loyers sont établis à partir de la localisation de l’immeuble concerné par la location. Sur le sol français, 3 niveaux de loyers sont effectifs, mais il y existe quatre zones bien distinctes : la zone A revient à l’Ile-de-France et la Côte d’Azur, tandis que la zone A bis désigne Paris et une vingtaine de communes situées dans la petite Couronne. La zone B1, quant à elle regroupe toutes les métropoles peuplées de 200.000 à 300.000 habitants. Et enfin, la zone B2 rassemble les communes où l’on enregistre pas moins de 50.000 habitants.
Objectif du dispositif : reloger les familles à revenus modestes
Chacun des bailleurs est libre de trancher sur le niveau de loyer qui répond le plus à ses attentes. Le but principal de ce dispositif est de donner la chance aux ménages à faibles revenus de loger dans un habitat décent. Il est également nécessaire de mentionner qu’aux trois niveaux de loyers correspondent des seuils de revenus que les futurs locataires n’ont pas le droit de dépasser.