La jouissance du logement en toute sérénité des locataires doit être respectée par les bailleurs lors d’une location immobilière. En contre partie, les occupants ont le devoir de veiller aux bons entretiens du lieu et garder la tranquillité dans le voisinage. En quoi consiste donc le trouble de jouissance ?
Tentative de définition du trouble de jouissance
Le trouble de jouissance peut être perçu sous deux angles différents dans le domaine de la location immobilière. D’un côté, on dit qu’il y a un trouble de jouissance lorsque le propriétaire empêche à ses locataires de vivre paisiblement leur vie dans le logement. En effet, le bailleur à le devoir et l’obligation de faire en sorte qu’il n’y ait aucun élément qui peut entraver aux bons vivres du locataire. Ce principe est d’ailleurs régit par l’article 1719 du Code civil. D’un autre côté, les locataires qui créent des problèmes notables vis-à-vis de son voisinage et/ou de son bailleur entrent également dans le cadre de trouble de jouissance. Selon l’article 1728 du Code civil, les locataires ont le devoir de faire usage du logement de manière raisonnable. Dans le cas contraire, on peut noter un abus de jouissance.
Les différentes formes de troubles de jouissances des propriétaires
Selon la loi, les bailleurs sont tenus de mettre à la disposition des locataires un logement qui ne présente pas d’éventuels défauts qui peuvent empêcher de vivre sereinement. Voici donc quelques exemples représentatifs des troubles de jouissance impliquant les bailleurs : rénovation du logement sans avoir obtenu l’accord des locataires actuel du logement, l’invasion du logement sans la permission des occupants, refus de mettre en place les différentes installations indispensables aux conforts de base (distribution d’eau et d’électricité, système de chauffage, isolation, …) ou encore la proposition d’un logement insalubre (présence d’amiante, infestation de nuisibles, mauvaises hygiènes,…).