19 Août 2018

Généralement, les locations sont définies par des contrats de bail et sont règlementées par plusieurs lois. Cependant, il y a ce que l’on appelle locations libres, dont les règlementations sont différentes et sont plus souples.

Une location libre c’est quoi ?

Les locations libres sont régies par des règlements, mais sont plus flexibles. Le nombre de clauses peut être établi selon la volonté du bailleur et du locataire. Le contrat de bail lui-même peut être verbal ou écrit selon le cas, mais il est conseillé de le mettre par écrit. Une preuve écrite est toujours plus pertinente.

Quels types de location peuvent être libres ?

Plusieurs types de logements peuvent être mis en location libre. Il peut s’agir de maison vide comme de maison meublée, mais à titre de résidence secondaire. Cela concerne également les résidences saisonnières et de vacances telles que les gîtes de tourisme. Il peut aussi être question de logement de fonction, de terrain qui n’est pas sous bail fermier, ou encore de garage ou de parking. Établir un contrat de bail en tant que locations libres n’est plus possible dès que le logement est proclamé comme résidence principale.

Les conditions à respecter en tant que propriétaire

Bien que les contrats de bail des logements libres soient souples, le bailleur et les locataires doivent respecter certaines conditions. Le propriétaire se doit de proposer un logement en bon état pour et conforme à son utilisation d’origine, de bien l’entretenir de manière à ce qu’il serve à son utilisation et cela pendant la durée du séjour du locataire.

Les conditions à respecter en tant que preneur

De leur côté, les locataires se doivent d’utiliser la location selon les utilisations fixées dans le contrat, qu’il soit verbal ou écrit. Ils doivent également respecter et payer le loyer convenu pour la durée de son séjour. Sauf si une clause du contrat de bail ne l’interdit, il est possible au preneur de sous-louer la location ou de céder le bail à un autre locataire.

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