G\u00e9n\u00e9ralement, les locations sont d\u00e9finies par des contrats de bail et sont r\u00e8glement\u00e9es par plusieurs lois. Cependant, il y a ce que l’on appelle locations libres, dont les r\u00e8glementations sont diff\u00e9rentes et sont plus souples.
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Les locations libres sont r\u00e9gies par des r\u00e8glements, mais sont plus flexibles. Le nombre de clauses peut \u00eatre \u00e9tabli selon la volont\u00e9 du bailleur et du locataire. Le contrat de bail lui-m\u00eame peut \u00eatre verbal ou \u00e9crit selon le cas, mais il est conseill\u00e9 de le mettre par \u00e9crit. Une preuve \u00e9crite est toujours plus pertinente.<\/p>\n
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Plusieurs types de logements peuvent \u00eatre mis en location libre. Il peut s’agir de maison vide comme de maison meubl\u00e9e, mais \u00e0 titre de r\u00e9sidence secondaire. Cela concerne \u00e9galement les r\u00e9sidences saisonni\u00e8res et de vacances telles que les g\u00eetes de tourisme. Il peut aussi \u00eatre question de logement de fonction, de terrain qui n’est pas sous bail fermier, ou encore de garage ou de parking. \u00c9tablir un contrat de bail en tant que locations libres n’est plus possible d\u00e8s que le logement est proclam\u00e9 comme r\u00e9sidence principale.<\/p>\n
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Bien que les contrats de bail des logements libres soient souples, le bailleur et les locataires doivent respecter certaines conditions. Le propri\u00e9taire se doit de proposer un logement en bon \u00e9tat pour et conforme \u00e0 son utilisation d’origine, de bien l’entretenir de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il serve \u00e0 son utilisation et cela pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour du locataire.<\/p>\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les locataires se doivent d’utiliser la location selon les utilisations fix\u00e9es dans le contrat, qu’il soit verbal ou \u00e9crit. Ils doivent \u00e9galement respecter et payer le loyer convenu pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour. Sauf si une clause du contrat de bail ne l’interdit, il est possible au preneur de sous-louer la location ou de c\u00e9der le bail \u00e0 un autre locataire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
G\u00e9n\u00e9ralement, les locations sont d\u00e9finies par des contrats de bail et sont r\u00e8glement\u00e9es par plusieurs lois. Cependant, il y a ce que l’on appelle locations libres, dont les r\u00e8glementations sont… [Continuer la lecture]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1016,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/984"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=984"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/984\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1018,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/984\/revisions\/1018"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1016"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=984"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=984"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=984"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}