Le Cosse, un nouveau texte de loi vient resserrer les rangs des lois Duflot et Pinel dans le secteur de l’investissement locatif. Comme son nom l’indique, c’est le ministre du Logement Emmanuelle Cosse qui est son initiateur. Son principe diff\u00e8re, toutefois et totalement, de ceux de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. En effet, ce dispositif nouvellement mis en place ne pr\u00f4ne pas le favoritisme au placement dans un logement neuf. Il incite au contraire, les propri\u00e9taires \u00e0 se lancer dans la location de logements \u00e0 faibles loyers.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/nouvelle-loi-dispositifs-investissements-locatifs-beneficier-dun-abattement-fiscal-300x201.jpg\")
En s’initiant \u00e0 ce dispositif et en proposant des tarifs qui sont plus bas que la moyenne, le propri\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficie d’une r\u00e9duction fiscale tir\u00e9e sur ses gains fonciers. \u00c0 noter que le montant de cet abattement fiscal varie de 15 \u00e0 70 % et est d\u00e9termin\u00e9 d\u00e9pendamment des territoires et des taux de loyers enregistr\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/nouvelle-loi-dispositifs-investissements-locatifs-plafonds-de-loyer.jpg\")
Les niveaux de loyers sont \u00e9tablis \u00e0 partir de la localisation de l’immeuble concern\u00e9 par la location. Sur le sol fran\u00e7ais, 3 niveaux de loyers sont effectifs, mais il y existe quatre zones bien distinctes : la zone A revient \u00e0 l’Ile-de-France et la C\u00f4te d’Azur, tandis que la zone A bis d\u00e9signe Paris et une vingtaine de communes situ\u00e9es dans la petite Couronne. La zone B1, quant \u00e0 elle regroupe toutes les m\u00e9tropoles peupl\u00e9es de 200.000 \u00e0 300.000 habitants. Et enfin, la zone B2 rassemble les communes o\u00f9 l’on enregistre pas moins de 50.000 habitants.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/nouvelle-loi-dispositifs-investissements-locatifs-objectifs-dispositifs-300x155.jpg\")
Chacun des bailleurs est libre de trancher sur le niveau de loyer qui r\u00e9pond le plus \u00e0 ses attentes. Le but principal de ce dispositif est de donner la chance aux m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus de loger dans un habitat d\u00e9cent. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de mentionner qu’aux trois niveaux de loyers correspondent des seuils de revenus que les futurs locataires n’ont pas le droit de d\u00e9passer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Cosse, un nouveau texte de loi vient resserrer les rangs des lois Duflot et Pinel dans le secteur de l’investissement locatif. Comme son nom l’indique, c’est le ministre du… [Continuer la lecture]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":891,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/880"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=880"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/880\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":893,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/880\/revisions\/893"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/891"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=880"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=880"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gfh-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=880"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}